Des fonctionnalités avancées pour faciliter votre consultation :

• Accédez rapidement aux articles par le sommaire...
• ... ou par le formulaire de recherche
• Retrouvez les dispositions consultées dans l'historique de votre session
• Collectez les articles dans un presse-papier dédié
• Imprimez les chapitres ou enregistrez-les en PDF
• Accédez à la jurisprudence relative à chaque article
• abc Comparez les deux dernières versions d'un article
• Créez facilement des liens dans vos documents vers les articles
• Bénéficiez d'une aide détaillée en ligne

Licences :

• Données
  • Le contenu du code du travail est extrait de la base de données LEGI mise à disposition par la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
    Les données relatives à la jurisprudence sont extraites des bases CASS, INCA, CAPP et JADE mises à disposition par la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
    Les données originales ont été téléchargées, à la date de mise à jour figurant sur l'inteface de l'application, aux adresses https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/LEGI/, https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/CASS/, https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/INCA/, https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/CAPP/, https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JADE/.
    Ces données sont diffusées sous licence ouverte 2.0 : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf.
    Malgré tout le soin apporté au traitement de ces données, des erreurs de contenu ou de présentation sont toujours susceptibles d'apparaître à l'écran.
    Vous pouvez utiliser le formulaire de contact pour nous signaler ces erreurs éventuelles.
• Scripts
  Les scripts protégés par licence utilisés sur ce site sont les suivants :
  • Saxon-JS (https://www.saxonica.com/saxon-js/index.xml). Licence : https://www.saxonica.com/saxon-js/documentation/index.html#!conditions/public-license.
  • Bootstrap 5 (https://getbootstrap.com/). Licence MIT .
  • jQuery (https://jquery.org). Licence MIT.
  • jquery.scrollTo (https://github.com/flesler/jquery.scrollTo). Licence MIT.
  • diff-match-patch (https://github.com/google/diff-match-patch). Licence Apache Version 2.0, janvier 2004.
• Eléments graphiques
  Les éléments graphiques protégés par licence utilisés sur ce site sont les suivants :
  • Bootstrap Icons (https://icons.getbootstrap.com/). Licence MIT.
  • L'icône "Code du travail" a été réalisée à partir d'un fichier SVG du site onlinewebfonts, sous licence CC BY 3.0.

A propos :

• Juripocket.fr est un site personnel conçu, administré et édité par Rémy BREFORT.
• Ce site est hébergé par LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services) 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS.
  Cet hébergeur détient les informations personnelles concernant l'auteur de ce site.
• Le nom, la conception, la mise en page, l'apparence, les fonctionnalités et le code source propre du site web juripocket.fr sont la propriété de Rémy BREFORT et ne peuvent être copiés ou réutilisés sans autorisation écrite préalable.
• Vous êtes autorisés et encouragés à créer des liens vers le contenu de juripocket.fr dans vos documents et publications sur internet.
• Si vous êtes auteur ou propriétaire de contenus en rapport avec le droit du travail et si vous souhaitez intégrer ceux-ci dans un environnement similaire, contactez-nous.
• En fonction de l'intérêt que suscitera cette application, d'autres contenus juridiques (autres codes, conventions collectives, ...) pourront être publiés sur le même site.