03533003:53 - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (L42)
Presse-papier
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre Ier : Principes généraux.
Chapitre II : Aération et assainissement.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre V : Installations électriques.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre Ier : Principes généraux.
Article L4221-1
Version en vigueur, applicable depuis le 01-05-2008
Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs.
Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d'hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des intéressés.
Les décrets en Conseil d'Etat prévus à l'article L. 4111-6 déterminent les conditions d'application du présent titre.
Chapitre II : Aération, assainissement.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre III : Eclairage, ambiance thermique.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre V : Aménagement des postes de travail.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre VI : Installations électriques.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement.
Article L4228-1
Version en vigueur, applicable depuis le 01-01-2020
Par dérogation aux articles L. 1111-2 et L. 1111-3, pour l'application du chapitre VIII du titre II du livre II de la quatrième partie de la partie réglementaire, un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles l'effectif salarié et les règles de franchissement des seuils d'effectif sont déterminés.
Titre III : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'hébergement
Chapitre unique : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre.
Article L4231-1
Version en vigueur, applicable depuis le 10-08-2016
Tout maître d'ouvrage ou tout donneur d'ordre, informé par écrit, par un agent de contrôle mentionné à l'article L. 8271-1-2 du présent code, du fait que des salariés de son cocontractant ou d'une entreprise sous-traitante directe ou indirecte sont soumis à des conditions d'hébergement collectif incompatibles avec la dignité humaine, mentionnées à l'article 225-14 du code pénal, lui enjoint aussitôt, par écrit, de faire cesser sans délai cette situation.
A défaut de régularisation de la situation signalée, le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre est tenu de prendre à sa charge l'hébergement collectif des salariés, dans des conditions respectant les normes prises en application de l'article L. 4111-6 du présent code ou, le cas échéant, de l'article L. 716-1 du code rural et de la pêche maritime.
Le présent article ne s'applique pas au particulier qui contracte avec une entreprise pour son usage personnel, celui de son conjoint, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, de son concubin ou de ses ascendants ou descendants.
Pas de dispositions réglementaires correspondantes
Pas de dispositions législatives correspondantes
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