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Partie législative
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  • +  -  Livre Ier : Dispositions générales (L41)
    • +  -  Titre Ier : Champ et dispositions d'application (L411)
      • +  -  Chapitre unique (L4111)
        •     Section 1 : Champ d'application. (L4111)
        •     Section 2 : Dispositions d'application. (L4111)
    • +  -  Titre II : Principes généraux de prévention (L412)
      •     Chapitre Ier : Obligations de l'employeur. (L4121)
      •     Chapitre II : Obligations des travailleurs. (L4122)
    • +  -  Titre III : Droits d'alerte et de retrait (L413)
      •     Chapitre Ier : Principes. (L4131)
      •     Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait. (L4132)
      •     Chapitre III : Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement (L4133)
    • +  -  Titre IV : Information et formation des travailleurs (L414)
      •     Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation. (L4141)
      •     Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières. (L4142)
      •     Chapitre III : Consultation des représentants du personnel. (L4143)
    • +  -  Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (L415)
      •     Chapitre Ier : Champ d'application. (L4151)
      •     Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. (L4152)
      • +  -  Chapitre III : Jeunes travailleurs (L4153)
        •     Section 1 : Age d'admission. (L4153)
        •     Section 2 : Travaux interdits. (L4153)
        •     Section 3 : Travaux réglementés. (L4153)
      • +  -  Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires (L4154)
        •     Section 1 : Travaux interdits. (L4154)
        •     Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation. (L4154)
    • +  -  Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention (L416)
      •     Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels (L4161)
      •     Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (L4162)
      • +  -  Chapitre III : Compte professionnel de prévention (L4163)
        •     Section 1 : Obligations de déclaration relatives à certains facteurs de risques professionnels (L4163)
        •     Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention (L4163)
        • +  -  Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention (L4163)
          •     Sous-section 1 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle (L4163)
          •     Sous-section 1 bis : Utilisation du compte pour un projet de reconversion professionnelle (L4163)
          •     Sous-section 2 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel (L4163)
          •     Sous-section 3 : Utilisation du compte pour la retraite (L4163)
        • +  -  Section 4 : Gestion du compte, contrôle et réclamations (L4163)
          •     Sous-section 1 : Gestion du compte (L4163)
          •     Sous-section 2 : Contrôle de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (L4163)
          •     Sous-section 3 : Réclamations (L4163)
        •     Section 5 : Financement (L4163)
        •     Section 6 : Dispositions d'application (L4163)
  • +  -  Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (L42)
    • +  -  Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (L421)
      •     Chapitre Ier : Principes généraux. (L4211)
      •     Chapitre II : Aération et assainissement. (L4212)
      •     Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique. (L4213)
      •     Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail. (L4214)
      •     Chapitre V : Installations électriques. (L4215)
      •     Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation. (L4216)
      •     Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration. (L4217)
    • +  -  Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (L422)
      •     Chapitre Ier : Principes généraux. (L4221)
      •     Chapitre II : Aération, assainissement. (L4222)
      •     Chapitre III : Eclairage, ambiance thermique. (L4223)
      •     Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail. (L4224)
      •     Chapitre V : Aménagement des postes de travail. (L4225)
      •     Chapitre VI : Installations électriques. (L4226)
      •     Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation. (L4227)
      •     Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement. (L4228)
    • +  -  Titre III : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'hébergement (L423)
      •     Chapitre unique : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre. (L4231)
  • +  -  Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (L43)
    • +  -  Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (L431)
      • +  -  Chapitre Ier : Règles générales (L4311)
        •     Section 1 : Principes. (L4311)
        •     Section 2 : Dispositions d'application. (L4311)
      •     Chapitre II : Règles techniques de conception. (L4312)
      •     Chapitre III : Procédures de certification de conformité. (L4313)
      •     Chapitre IV : Surveillance du marché (L4314)
    • +  -  Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (L432)
      • +  -  Chapitre Ier : Règles générales (L4321)
        •     Section 1 : Principes. (L4321)
        •     Section 2 : Dispositions d'application. (L4321)
      •     Chapitre II : Maintien en état de conformité. (L4322)
      •     Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle. (L4323)
      •     Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché. (L4324)
  • +  -  Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (L44)
    • +  -  Titre Ier : Risques chimiques (L441)
      • +  -  Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges (L4411)
        •     Section 1 : Mesures générales et dispositions d'application. (L4411)
        • +  -  Section 2 : Fabrication, importation et vente (L4411)
          • +  -  Sous-section 1 : Déclaration des substances et préparations (L4411)
            •     Paragraphe 1 : Mise sur le marché. (L4411)
            •     Paragraphe 2 : Information des autorités. (L4411)
            •     Paragraphe 3 : Exceptions. (L4411)
          • +  -  Sous-section 2 : Protection des utilisateurs et acheteurs (L4411)
            •     Paragraphe 1 : Information des utilisateurs. (L4411)
            •     Paragraphe 2 : Résolution de la vente. (L4411)
      •     Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques (L4412)
      •     Chapitre II bis : Risques d'exposition à l'amiante : repérages avant travaux (L4412)
      •     Chapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. (L4413)
      •     Chapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante. (L4414)
      •     Chapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux. (L4415)
    • +  -  Titre II : Prévention des risques biologiques (L442)
      •     Chapitre Ier : Dispositions générales. (L4421)
      •     Chapitre II : Principes de prévention. (L4422)
      •     Chapitre III : Évaluation des risques. (L4423)
      •     Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention. (L4424)
      •     Chapitre V : Information et formation des travailleurs. (L4425)
      •     Chapitre VI : Surveillance médicale. (L4426)
      •     Chapitre VII : Déclaration administrative. (L4427)
    • +  -  Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit (L443)
      •     Chapitre Ier : Dispositions générales. (L4431)
      •     Chapitre II : Principes de prévention. (L4432)
      •     Chapitre III : Evaluation des risques. (L4433)
      •     Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention. (L4434)
      •     Chapitre V : Surveillance médicale. (L4435)
      •     Chapitre VI : Information et formation des travailleurs. (L4436)
      •     Chapitre VII : Dérogations. (L4437)
    • +  -  Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques (L444)
      •     Chapitre Ier : Dispositions générales. (L4441)
      •     Chapitre II : Principes de prévention. (L4442)
      •     Chapitre III : Valeurs limites d'exposition. (L4443)
      •     Chapitre IV : Evaluation des risques. (L4444)
      •     Chapitre V : Mesures et moyens de prévention. (L4445)
      •     Chapitre VI : Surveillance médicale. (L4446)
      •     Chapitre VII : Information et formation des travailleurs. (L4447)
    • +  -  Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements (L445)
      •     Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. (L4451)
      •     Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels. (L4452)
      •     Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques. (L4453)
    • +  -  Titre VI : Autres risques (L446)
      •     Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare. (L4461)
  • +  -  Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (L45)
    • +  -  Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (L451)
      •     Chapitre Ier : Dispositions générales. (L4511)
      •     Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération. (L4512)
      •     Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations. (L4513)
      •     Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel. (L4514)
      •     Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement. (L4515)
    • +  -  Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (L452)
      •     Chapitre Ier : Champ d'application. (L4521)
      •     Chapitre II : Coordination de la prévention. (L4522)
      • +  -  Chapitre III : Comité social et économique (L4523)
        •     Section 1 : Attributions particulières. (L4523)
        •     Section 2 : Composition. (L4523)
        •     Section 3 : Fonctionnement. (L4523)
        •     Section 4 : Formation des représentants. (L4523)
        •     Section 5 : Commission santé, sécurité et conditions de travail élargie (L4523)
      •     Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail. (L4524)
      •     Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours. (L4525)
      •     Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait. (L4526)
    • +  -  Titre III : Bâtiment et génie civil (L453)
      •     Chapitre Ier : Principes de prévention. (L4531)
      • +  -  Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil (L4532)
        •     Section 1 : Déclaration préalable. (L4532)
        •     Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (L4532)
        •     Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. (L4532)
        •     Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. (L4532)
        •     Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. (L4532)
        •     Section 6 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. (L4532)
        •     Section 7 : Travaux d'extrême urgence. (L4532)
        •     Section 8 : Dispositions d'application. (L4532)
      •     Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux. (L4533)
      •     Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux. (L4534)
      •     Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants. (L4535)
    • +  -  Titre IV : Autres activités et opérations (L454)
      •     Chapitre Ier : Manutention des charges. (L4541)
      •     Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation. (L4542)
      •     Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. (L4543)
      •     Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage. (L4544)
      •     Chapitre V : Surveillance médicale. (L4545)
  • +  -  Livre VI : Institutions et organismes de prévention (L46)
    • +  -  Titre II : Services de prévention et de santé au travail (L462)
      •     Chapitre Ier : Champ d'application. (L4621)
      • +  -  Chapitre II : Missions et organisation (L4622)
        •     Section 1 : Principes. (L4622)
        •     Section 2 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises. (L4622)
        •     Section 3 : Dispositions d'application. (L4622)
      • +  -  Chapitre III : Personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail (L4623)
        • +  -  Section 1 : Médecin du travail (L4623)
          •     Sous-section 1 : Recrutement et conditions d'exercice. (L4623)
          •     Sous-section 2 : Protection. (L4623)
        •     Section 2 : Infirmier de santé au travail (L4623)
      •     Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail. (L4624)
      •     Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs. (L4625)
      •     Chapitre VI : Services de prévention et de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. (L4626)
    • +  -  Titre III : Service social du travail (L463)
      •     Chapitre Ier : Mise en place et missions. (L4631)
      •     Chapitre II : Organisation et fonctionnement. (L4632)
    • +  -  Titre IV : Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention (L464)
      • +  -  Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail (L4641)
        •     Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail (L4641)
        •     Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail (L4641)
      • +  -  Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (L4642)
        •     Section 1 : Missions. (L4642)
        •     Section 2 : Composition. (L4642)
        •     Section 3 : Dispositions d'application. (L4642)
      • +  -  Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité (L4643)
        •     Section 1 : Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail. (L4643)
        •     Section 2 : Commissions de santé et de sécurité. (L4643)
      •     Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail (L4644)
  • +  -  Livre VII : Contrôle (L47)
    • +  -  Titre Ier : Documents et affichages obligatoires (L471)
      •     Chapitre unique. (L4711)
    • +  -  Titre II : Mises en demeure et demandes de vérifications (L472)
      • +  -  Chapitre Ier : Mises en demeure (L4721)
        •     Section 1 : Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. (L4721)
        • +  -  Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail (L4721)
          •     Sous-section 1 : Mise en demeure préalable au procès-verbal. (L4721)
          •     Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité. (L4721)
      •     Chapitre II : Demandes de vérifications, de mesures et d'analyses. (L4722)
      •     Chapitre III : Recours. (L4723)
      •     Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications. (L4724)
    • +  -  Titre III : Mesures et procédures d'urgence (L473)
      •     Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité. (L4731)
      •     Chapitre II : Référé judiciaire. (L4732)
      • +  -  Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans (L4733)
        •     Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux (L4733)
        •     Section 2 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage (L4733)
        •     Section 3 : Dispositions d'application (L4733)
    • +  -  Titre IV : Dispositions pénales (L474)
      • +  -  Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité (L4741)
        •     Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son délégataire. (L4741)
        •     Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire. (L4741)
        •     Section 3 : Dispositions particulières aux personnes morales. (L4741)
      •     Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés. (L4742)
      •     Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. (L4743)
      •     Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil. (L4744)
      •     Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail. (L4745)
      •     Chapitre VI : Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (L4746)
    • +  -  Titre V : Amendes administratives (L475)
      •     Chapitre Ier : Dispositions communes (L4751)
      •     Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail (L4752)
      •     Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans (L4753)
      •     Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux (L4754)
      •     Chapitre V : Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (L4755)
  • +  -  Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (L48)
    • +  -  Titre Ier : Dispositions générales (L481)
      •     Chapitre unique. (L4811)
    • +  -  Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (L482)
      •     Chapitre Ier : Dispositions générales. (L4821)
      •     Chapitre II : Services de prévention et de santé au travail. (L4822)
      •     Chapitre III : Sensibilisation aux risques naturels majeurs (L4823)
    • +  -  Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines (L483)
      •     Chapitre unique. (L4831)
Historique
1

15531215:53 - Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (L48)

Presse-papier

Les informations détaillées sur un article s'afficheront ici.
L/R
Code du travail
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Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique.

Article L4811-1

Version en vigueur, applicable depuis le 01-05-2008

Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 sont également applicables aux dispositions du présent livre.

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Article L4821-1

Version en vigueur, applicable depuis le 01-05-2008

Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.

Chapitre II : Services de prévention et de santé au travail.

Article L4822-1

Version en vigueur, applicable depuis le 01-01-2024

A Saint-Pierre-et-Miquelon, en l'absence de médecin du travail, l'autorité administrative peut autoriser un médecin disposant d'une formation en médecine du travail à y exercer l'activité de médecin du travail sans être titulaire du diplôme spécial prévu à l'article L. 4623-1.

S'il ne justifie pas d'une formation en médecine du travail, un médecin peut toutefois être autorisé à exercer l'activité de médecin du travail sans être titulaire du diplôme spécial prévu à l'article L. 4623-1 sous réserve de s'inscrire à une formation en médecine du travail dans les douze mois suivant l'obtention de cette autorisation. Le maintien de l'autorisation est subordonné à la production d'une attestation de validation de cette formation.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 4622-2-1, les mots : “ les organismes locaux et régionaux d'assurance maladie ” sont remplacés par les mots : “ la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ”.

Article L4822-2

Version en vigueur, applicable depuis le 31-03-2022

A Saint-Pierre-et-Miquelon, un décret peut adapter la composition de l'équipe pluridisciplinaire prévue à l'article L. 4622-8.

Chapitre III : Sensibilisation aux risques naturels majeurs

Article L4823-1

Version en vigueur, applicable depuis le 23-02-2022

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les salariés mentionnés à l'article L. 4644-1 sont également chargés de l'information sur la prévention des risques naturels, mentionnés au I de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, auxquels sont exposés les travailleurs sur leur lieu de travail.

Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient d'une formation sur la prévention des risques naturels.

Outre les dispositifs prévus aux troisième et avant-dernier alinéas du I de l'article L. 4644-1 du présent code, l'employeur peut faire une demande de financement de cette formation aux opérateurs de compétences définis à l'article L. 6332-1, selon les modalités de prise en charge des actions de formation qui leur sont applicables.

Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent article.

Article L4823-2

Version en vigueur, applicable depuis le 23-02-2022

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'employeur veille à ce que chaque travailleur reçoive régulièrement une information appropriée sur les risques naturels majeurs, mentionnés au I de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, auxquels il est exposé sur son lieu de travail ainsi que sur les mesures prises pour leur prévention. Les modalités de cette information sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre unique.

Article L4831-1

Version en vigueur, applicable depuis le 01-01-2018

L'Agence pour l'amélioration des conditions de travail ainsi que les organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-2 dont elle coordonne l'activité peuvent exercer leurs missions à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Pas de dispositions réglementaires correspondantes

Pas de dispositions législatives correspondantes

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