Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Partie législative

Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités

+ - Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode (L71)
- + - Titre Ier : Journalistes professionnels (L711)
  - + - Chapitre Ier : Champ d'application et définitions (L7111)
    - Section 1 : Champ d'application. (L7111)
    - Section 2 : Définitions. (L7111)
    - Section 3 : Carte d'identité professionnelle. (L7111)
    - Section 4 : Représentation professionnelle (L7111)
  - + - Chapitre II : Contrat de travail (L7112)
    - Section 1 : Présomption de salariat. (L7112)
    - Section 2 : Rupture du contrat. (L7112)
  - Chapitre III : Rémunération. (L7113)
  - Chapitre IV : Dispositions pénales. (L7114)
- + - Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode (L712)
  - + - Chapitre Ier : Artistes du spectacle (L7121)
    - Section 1 : Champ d'application. (L7121)
    - Section 2 : Définitions. (L7121)
    - Section 3 : Contrat de travail. (L7121)
    - Section 4 : Rémunération. (L7121)
    - + - Section 5 : Placement (L7121)
      - Sous-section 1 : Activité d'agent artistique (L7121)
      - Sous-section 2 : Rémunération des services de placement. (L7121)
      - Sous-section 3 : Agences artistiques. (L7121)
    - Section 6 : Dispositions pénales (L7121)
  - + - Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants (L7122)
    - + - Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants (L7122)
      - Sous-section 1 : Champ d'application. (L7122)
      - Sous-section 2 : Définitions. (L7122)
      - Sous-section 3 : La déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (L7122)
      - Sous-section 4 : Protection des salaires. (L7122)
      - Sous-section 5 : Sanctions en cas de non-respect de l'obligation de déclaration et d'information (L7122)
    - Section 2 : Exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire (L7122)
    - + - Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant (L7122)
      - Sous-section 1 : Champ d'application. (L7122)
      - Sous-section 2 : Conditions de mise en oeuvre. (L7122)
      - Sous-section 3 : Litiges. (L7122)
      - Sous-section 4 : Dispositions d'application. (L7122)
  - + - Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins (L7123)
    - + - Section 1 : Mannequins (L7123)
      - Sous-section 1 : Champ d'application. (L7123)
      - Sous-section 2 : Définitions. (L7123)
      - Sous-section 3 : Contrat de travail. (L7123)
      - Sous-section 4 : Rémunération. (L7123)
    - + - Section 2 : Agences de mannequins (L7123)
      - Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins. (L7123)
      - Sous-section 2 : Mise à disposition. (L7123)
      - Sous-section 3 : Garantie financière. (L7123)
    - Section 3 : Dispositions d'application. (L7123)
    - Section 4 : Dispositions pénales. (L7123)
  - + - Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode (L7124)
    - Section 1 : Autorisation individuelle. (L7124)
    - Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées. (L7124)
    - + - Section 3 : Conditions de travail des enfants (L7124)
      - Sous-section 1 : Durée du travail et repos. (L7124)
      - Sous-section 2 : Rémunération. (L7124)
    - Section 4 : Interdictions. (L7124)
    - Section 5 : Dispositions d'application. (L7124)
    - Section 6 : Dispositions pénales. (L7124)

+ - Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne (L72)
- + - Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation (L721)
  - + - Chapitre Ier : Dispositions générales (L7211)
    - Section 1 : Champ d'application et définitions. (L7211)
    - Section 2 : Dispositions d'application. (L7211)
  - Chapitre II : Contrat de travail. (L7212)
  - Chapitre III : Congés payés. (L7213)
  - Chapitre IV : Surveillance médicale. (L7214)
  - Chapitre V : Litiges. (L7215)
  - Chapitre VI : Dispositions pénales. (L7216)
- + - Titre II : Employés à domicile par des particuliers employeurs (L722)
  - Chapitre Ier : Dispositions générales. (L7221)
  - Chapitre II : Dispositions pénales. (L7222)
- + - Titre III : Activités de services à la personne (L723)
  - Chapitre Ier : Champ d'application. (L7231)
  - + - Chapitre II : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités (L7232)
    - Section 1 : Déclaration et agrément des organismes (L7232)
    - Section 2 : Mise en oeuvre des activités. (L7232)
    - Section 3 : Dispositions d'application. (L7232)
  - + - Chapitre III : Dispositions financières (L7233)
    - Section 1 : Frais de gestion et mesures fiscales et sociales. (L7233)
    - Section 2 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux. (L7233)
  - Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne. (L7234)

+ - Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique (L73)
- + - Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers (L731)
  - + - Chapitre Ier : Champ d'application et définitions (L7311)
    - Section 1 : Champ d'application. (L7311)
    - Section 2 : Définitions. (L7311)
  - Chapitre II : Accès à la profession. (L7312)
  - + - Chapitre III : Contrat de travail (L7313)
    - Section 1 : Présomption de salariat. (L7313)
    - + - Section 2 : Conclusion et exécution du contrat de travail (L7313)
      - Sous-section 1 : Période d'essai. (L7313)
      - Sous-section 2 : Clause d'exclusivité. (L7313)
    - Section 3 : Rémunération et congés. (L7313)
    - + - Section 4 : Rupture du contrat de travail (L7313)
      - Sous-section 1 : Préavis. (L7313)
      - Sous-section 2 : Commissions et remises. (L7313)
      - Sous-section 3 : Indemnité de clientèle. (L7313)
      - Sous-section 4 : Indemnité conventionnelle de substitution. (L7313)
    - Section 5 : Litiges. (L7313)
  - Chapitre IV : Dispositions pénales. (L7314)
- + - Titre II : Gérants de succursales (L732)
  - Chapitre Ier : Dispositions générales. (L7321)
  - Chapitre II : Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire. (L7322)
- + - Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi (L733)
  - + - Chapitre Ier : Dispositions générales (L7331)
    - Section 1 : Champ d'application (L7331)
    - Section 2 : Principes (L7331)
  - Chapitre II : Mise en œuvre (L7332)
- + - Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique (L734)
  - Chapitre Ier : Champ d'application (L7341)
  - + - Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes (L7342)
    - Section 1 : Dispositions communes (L7342)
    - Section 2 : Dispositions particulières (L7342)
  - + - Chapitre III : Dialogue social de secteur (L7343)
    - Section 1 : Champ d'application (L7343)
    - + - Section 2 : Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes (L7343)
      - Sous-section 1 : Organisations représentant les travailleurs indépendants recourant aux plateformes (L7343)
      - Sous-section 2 : Représentativité des organisations (L7343)
      - Sous-section 3 : Mesure de l'audience (L7343)
      - Sous-section 4 : Désignation des représentants (L7343)
      - Sous-section 5 : Protection des représentants (L7343)
      - Sous-section 6 : Formation et temps de délégation des représentants (L7343)
    - + - Section 3 : Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants (L7343)
      - Sous-section 1 : Organisations professionnelles de plateformes (L7343)
      - Sous-section 2 : Représentativité des organisations professionnelles de plateformes (L7343)
      - Sous-section 3 : Désignation des représentants (L7343)
    - + - Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur (L7343)
      - Sous-section 1 : Champ d'application et objet des accords collectifs de secteur (L7343)
      - Sous-section 2 : Conditions de négociation et de conclusion des accords collectifs de secteur (L7343)
      - Sous-section 3 : Négociation obligatoire, négociation facultative, calendrier et méthode de négociation (L7343)
      - Sous-section 4 : Application, révision et dénonciation des accords collectifs de secteur (L7343)
      - Sous-section 5 : Effets des accords collectifs de secteur (L7343)
      - Sous-section 6 : Homologation des accords collectifs de secteur (L7343)
    - Section 5 : Commission de négociation (L7343)
    - Section 6 : Expertise (L7343)
  - Chapitre IV : Dialogue social de plateforme (L7344)
  - + - Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (L7345)
    - Section 1 : Missions (L7345)
    - Section 2 : Composition, organisation et fonctionnement (L7345)
    - Section 3 : Médiation (L7345)

+ - Livre IV : Travailleurs à domicile (L74)
- + - Titre Ier : Dispositions générales (L741)
  - Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions d'application. (L7411)
  - Chapitre II : Définitions. (L7412)
  - Chapitre III : Mise en oeuvre. (L7413)
- + - Titre II : Rémunération et conditions de travail (L742)
  - Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux. (L7421)
  - + - Chapitre II : Conditions de rémunération (L7422)
    - + - Section 1 : Salaires (L7422)
      - Sous-section 1 : Détermination des temps d'exécution. (L7422)
      - Sous-section 2 : Détermination du salaire. (L7422)
      - Sous-section 3 : Majorations. (L7422)
    - Section 2 : Frais d'atelier et frais accessoires. (L7422)
  - Chapitre III : Règlement des litiges. (L7423)
  - Chapitre IV : Santé et sécurité au travail. (L7424)

+ - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (L75)
- + - Titre Ier : Dispositions générales (L751)
  - Chapitre unique. (L7511)
- + - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (L752)
  - Chapitre Ier : Dispositions générales. (L7521)

L/R

Code du travail

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique.

Article L7511-1

Version en vigueur, applicable depuis le 01-05-2008

Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 sont également applicables aux dispositions du présent livre.

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Article L7521-1

Version en vigueur, applicable depuis le 01-05-2008

Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.