23351923:35 - Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (R48)
Presse-papier
Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions générales
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions générales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Chapitre II : Services de santé au travail
Article R4822-1
Version en vigueur, applicable depuis le 07-02-2020
La décision prévue à l'article L. 4822-1 est prise par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sur la proposition du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population constatant l'absence de médecin du travail dans l'archipel.
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Pas de dispositions réglementaires correspondantes
Pas de dispositions législatives correspondantes
- Pour retrouver une page précédemment consultée,
cliquez sur l'onglet ou utilisez le bouton .
- Pour refermer le code du travail,
cliquez sur le bouton .
Lien vers cet article :
La fonction d'impression des données n'est pas disponible dans le navigateur que vous utilisez.