Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Partie réglementaire

Quatrième partie : Santé et sécurité au travail

+ - Livre Ier : Dispositions générales (R41)
- Titre Ier : Champ et dispositions d'application (R411)
- + - Titre II : Principes généraux de prévention (R412)
  - + - Chapitre Ier : Obligations de l'employeur (R4121)
    - Section 1 : Document unique d'évaluation des risques (R4121)
    - Section 2 : Pénibilité (R4121)
    - Section 3 : Obligation d'information en matière d'accident du travail (R4121)
  - Chapitre II : Obligations des travailleurs (R4122)
- + - Titre III : Droits d'alerte et de retrait (R413)
  - Chapitre Ier : Principes (R4131)
  - Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait (R4132)
  - Chapitre III - Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement (R4133)
- + - Titre IV : Information et formation des travailleurs (R414)
  - + - Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation (R4141)
    - Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité (R4141)
    - Section 2 : Conditions de circulation (R4141)
    - Section 3 : Conditions d'exécution du travail (R4141)
    - Section 4 : Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre (R4141)
  - Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières (R4142)
  - Chapitre III : Consultation des représentants du personnel (R4143)
- + - Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (R415)
  - Chapitre Ier : Champ d'application (R4151)
  - + - Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (R4152)
    - Section 1 : Dispositions générales (R4152)
    - Section 2 : Travaux exposant à des agents biologiques (R4152)
    - Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements (R4152)
    - Section 4 : Utilisation d'équipements de travail (R4152)
    - Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux (R4152)
    - Section 6 : Manutention des charges (R4152)
    - Section 7 : Local dédié à l'allaitement (R4152)
    - Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbare (R4152)
  - + - Chapitre III : Jeunes travailleurs (R4153)
    - + - Section 1 : Âge d'admission (R4153)
      - Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires (R4153)
      - Sous-section 2 : Agrément des débits de boisson (R4153)
      - Sous-section 3 : Contrôle (R4153)
      - Sous-section 4 : Décision de renvoi par l'inspecteur du travail (R4153)
    - + - Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (R4153)
      - Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale (R4153)
      - Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux (R4153)
      - Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques (R4153)
      - Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques (R4153)
      - Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements (R4153)
      - Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare (R4153)
      - Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique (R4153)
      - Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (R4153)
      - Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage (R4153)
      - Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail (R4153)
      - Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur (R4153)
      - Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression (R4153)
      - Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné (R4153)
      - Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusion (R4153)
      - Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes (R4153)
      - Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux (R4153)
    - + - Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (R4153)
      - Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle (R4153)
      - Sous-section 2 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs (R4153)
  - + - Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires (R4154)
    - Section 1 : Travaux interdits (R4154)
    - Section 2 : Dérogations (R4154)
- + - Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention (R416)
  - Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels (R4161)
  - + - Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (R4162)
    - Section 1 : Dispositions générales (R4162)
    - Section 2 : Procédure (R4162)
    - Section 3 : Pénalité (R4162)
  - + - Chapitre III : Compte professionnel de prévention (R4163)
    - Section 1 : Dispositions générales (R4163)
    - Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention (R4163)
    - + - Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention (R4163)
      - Sous-section 1 : Conditions d'utilisation du compte (R4163)
      - Sous-section 2 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle (R4163)
      - Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel (R4163)
      - Sous-section 4 : Utilisation du compte pour la retraite (R4163)
      - Sous-section 5 : Utilisation pour le projet de reconversion professionnelle (R4163)
  - + - Chapitre III : Compte professionnel de prévention (R4163)
    - + - Section 4 : Gestion du compte, contrôle et réclamations (R4163)
      - Sous-section 1 : Gestion du compte (R4163)
      - Sous-section 2 : Contrôle de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (R4163)
      - Sous-section 3 : Réclamations (R4163)
    - Section 5 : Financement (R4163)

+ - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (R42)
- + - Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (R421)
  - + - Chapitre Ier : Principes généraux (R4211)
    - Section 1 : Champ d'application et définitions (R4211)
    - Section 2 : Dossier de maintenance (R4211)
  - Chapitre II : Aération et assainissement (R4212)
  - + - Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (R4213)
    - Section 1 : Éclairage (R4213)
    - Section 2 : Insonorisation (R4213)
    - Section 3 : Ambiance thermique (R4213)
  - + - Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (R4214)
    - Section 1 : Caractéristiques des bâtiments (R4214)
    - Section 2 : Voies de circulation et accès (R4214)
    - Section 3 : Quais et rampes de chargement (R4214)
    - Section 4 : Aménagement des lieux et postes de travail (R4214)
    - Section 5 : Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés (R4214)
  - + - Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (R4215)
    - Section 1 : Obligations générales du maître d'ouvrage (R4215)
    - Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques (R4215)
  - + - Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (R4216)
    - Section 1 : Dispositions générales (R4216)
    - Section 2 : Dégagements (R4216)
    - Section 3 : Désenfumage (R4216)
    - Section 4 : Chauffage des locaux (R4216)
    - Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables (R4216)
    - Section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol (R4216)
    - Section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (R4216)
    - Section 8 : Prévention des explosions (R4216)
    - Section 9 : Dispenses de l'autorité administrative (R4216)
  - Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration (R4217)
- + - Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (R422)
  - Chapitre Ier : Dispositions générales (R4221)
  - + - Chapitre II : Aération, assainissement (R4222)
    - Section 1 : Principes et définitions (R4222)
    - Section 2 : Locaux à pollution non spécifique (R4222)
    - Section 3 : Locaux à pollution spécifique (R4222)
    - Section 4 : Pollution par les eaux usées (R4222)
    - Section 5 : Contrôle et maintenance des installations (R4222)
    - Section 6 : Travaux en espace confiné (R4222)
    - Section 7 : Protection individuelle (R4222)
  - + - Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique (R4223)
    - Section 1 : Éclairage (R4223)
    - Section 2 : Ambiance thermique (R4223)
  - + - Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (R4224)
    - Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail (R4224)
    - Section 2 : Portes et portails (R4224)
    - Section 3 : Matériel de premier secours et secouriste (R4224)
    - Section 4 : Maintenance, entretien et vérifications (R4224)
    - Section 5 : Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité (R4224)
  - + - Chapitre V : Aménagement des postes de travail (R4225)
    - Section 1 : Postes de travail extérieurs (R4225)
    - + - Section 2 : Confort au poste de travail (R4225)
      - Sous-section 1 : Mise à disposition de boissons (R4225)
      - Sous-section 2 : Mise à disposition de sièges (R4225)
    - Section 3 : Travailleurs handicapés (R4225)
  - + - Chapitre VI : Installations électriques (R4226)
    - Section 1 : Champ d'application et définitions (R4226)
    - Section 2 : Dispositions générales (R4226)
    - Section 3 : Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements (R4226)
    - Section 4 : Autres dispositions particulières (R4226)
    - + - Section 5 : Vérification des installations électriques (R4226)
      - Sous-section 1 : Vérification des installations électriques permanentes (R4226)
      - Sous-section 2 : Vérification des installations électriques temporaires (R4226)
  - + - Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (R4227)
    - Section 1 : Champ d'application (R4227)
    - Section 2 : Dégagements (R4227)
    - Section 3 : Chauffage des locaux (R4227)
    - Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables (R4227)
    - + - Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (R4227)
      - Sous-section 1 : Moyens d'extinction (R4227)
      - Sous-section 2 : Systèmes d'alarme (R4227)
      - Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie (R4227)
    - Section 6 : Prévention des explosions (R4227)
    - Section 7 : Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative (R4227)
  - + - Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement (R4228)
    - + - Section 1 : Installations sanitaires (R4228)
      - Sous-section 1 : Dispositions générales (R4228)
      - Sous-section 2 : Vestiaires collectifs (R4228)
      - Sous-section 3 : Lavabos et douches (R4228)
      - Sous-section 4 : Cabinets d'aisance (R4228)
      - Sous-section 5 : Dispenses accordées par l'inspecteur du travail (R4228)
    - Section 2 : Restauration et repos (R4228)
    - Section 3 : Hébergement (R4228)
- + - Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement (R423)
  - Chapitre unique (R4231)

+ - Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (R43)
- + - Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (R431)
  - + - Chapitre Ier : Règles générales (R4311)
    - + - Section 1 : Définitions et champs d'application. (R4311)
      - Sous-section 1 : Dispositions communes (R4311)
      - +  -  Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché (R4311)
        
            Paragraphe 1 : Machines (R4311)
        
            Paragraphe 2 : Quasi-machines (R4311)
        
            Paragraphe 3 : Autres équipements de travail auxquels s'appliquent des dispositions pour la mise sur le marché (R4311)
      - Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle (R4311)
    - Section 2 : Dispositions d'application (R4311)
  - + - Chapitre II : Règles techniques de conception (R4312)
    - + - Section 1 : Équipements de travail (R4312)
      - Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs (R4312)
      - Sous-section 2 : Équipements d'occasion (R4312)
    - + - Section 2 : Équipements de protection individuelle (R4312)
      - Sous-section 1 : Équipements neufs ou considérés comme neufs (R4312)
      - Sous-section 2 : Équipements d'occasion (R4312)
  - + - Chapitre III : Procédures de certification de conformité (R4313)
    - + - Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché (R4313)
      - +  -  Sous-section 1 : Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs (R4313)
        
            Paragraphe 1 : Machines et équipements de protection individuelle (R4313)
        
            Paragraphe 2 : Quasi-machines (R4313)
        
            Paragraphe 3 : Dispositions d'application (R4313)
      - Sous-section 2 : Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion (R4313)
      - Sous-section 3 : Interdictions (R4313)
    - + - Section 2 : Les procédures d'évaluation de la conformité (R4313)
      - Sous-section 1 : Dispositions communes (R4313)
      - +  -  Sous-section 2 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle (R4313)
        
            Paragraphe 1 : Evaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication dite aussi procédure " d'autocertification CE ” (R4313)
        
            Paragraphe 2 : Examen CE de type (R4313)
      - Sous-section 3 : Le système d'assurance qualité complète (R4313)
      - +  -  Sous-section 4 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de protection individuelle (R4313)
        
            Paragraphe 1 : Le système de garantie de qualité CE (R4313)
        
            Paragraphe 2 : Le système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance (R4313)
    - + - Section 3 : Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle (R4313)
      - Paragraphe 1 : Machines et autres équipements de travail (R4313)
      - Paragraphe 2 : Equipements de protection individuelle (R4313)
    - Section 4 : Organismes notifiés (R4313)
  - + - Chapitre IV : Surveillance du marché (R4314)
    - + - Section 1 : Autorités de surveillance du marché et agents habilités (R4314)
      - Sous-section 1 : Autorités de surveillance du marché (R4314)
      - Sous-section 2 : Habilitation des agents chargés de la surveillance du marché (R4314)
      - Sous-section 3 : Dispositions communes (R4314)
    - + - Section 2 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête des autorités de surveillance du marché et des agents habilités (R4314)
      - Sous-section 1 : Dispositions générales (R4314)
      - Sous-section 2 : Accès aux documents et informations (R4314)
    - + - Section 3 : Mesures de surveillance du marché (R4314)
      - Sous-section 1 : Notification aux opérateurs économiques d'une non-conformité (R4314)
      - Sous-section 2 : Injonctions aux opérateurs économiques (R4314)
      - Sous-section 3 : Mesures de sauvegarde (R4314)
      - Sous-section 4 : Recouvrement des coûts (R4314)
      - Sous-section 5 : Droits procéduraux des opérateurs économiques (R4314)
  - Annexes (R431)
- + - Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (R432)
  - + - Chapitre Ier : Règles générales (R4321)
    - Section 1 : Principes (R4321)
    - Section 2 : Conventions conclues avec les organisations professionnelles (R4321)
  - Chapitre II : Maintien en état de conformité (R4322)
  - + - Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (R4323)
    - Section 1 : Information et formation des travailleurs (R4323)
    - Section 2 : Installation des équipements de travail (R4323)
    - Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail (R4323)
    - + - Section 4 : Vérifications des équipements de travail (R4323)
      - Sous-section 1 : Vérification initiale (R4323)
      - Sous-section 2 : Vérifications périodiques (R4323)
      - Sous-section 3 : Vérification lors de la remise en service (R4323)
    - Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges (R4323)
    - Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles (R4323)
    - Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (R4323)
    - + - Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin (R4323)
      - Sous-section 1 : Travaux réalisés à partir d'un plan de travail (R4323)
      - Sous-section 2 : Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail (R4323)
      - Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur (R4323)
      - +  -  Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail (R4323)
        
            Paragraphe 1 : Échafaudages (R4323)
        
            Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds (R4323)
        
            Paragraphe 3 : Cordes (R4323)
    - + - Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle (R4323)
      - Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation (R4323)
      - Sous-section 2 : Vérifications périodiques (R4323)
      - Sous-section 3 : Information et formation des travailleurs (R4323)
    - Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. (R4323)
    - Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle (R4323)
  - + - Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (R4324)
    - + - Section 1 : Prescriptions techniques communes (R4324)
      - Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection (R4324)
      - Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt (R4324)
      - Sous-section 3 : Dispositifs d'alerte et de signalisation (R4324)
      - Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies (R4324)
      - Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendie (R4324)
      - Sous-section 6 : Éclairage (R4324)
    - + - Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs (R4324)
      - Sous-section 1 : Levage des charges (R4324)
      - Sous-section 2 : Levage et déplacement des travailleurs (R4324)
    - Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles (R4324)
    - Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. (R4324)

+ - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (R44)
- + - Titre Ier : Risques chimiques (R441)
  - + - Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges (R4411)
    - Section 1 : Dispositions générales (R4411)
    - Section 2 : Définitions et principes de classement (R4411)
    - Section 3 : Information des autorités pour la prévention des risques (R4411)
    - + - Section 4 : Protection des utilisateurs et acheteurs (R4411)
      - Sous-section 2 : Fiche de données de sécurité (R4411)
      - Sous-section 4 : Dispositions d'urgence (R4411)
    - Section 5 : Exemptions pour les intérêts de la défense (R4411)
  - + - Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques (R4412)
    - + - Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux (R4412)
      - Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (R4412)
      - Sous-section 2 : Évaluation des risques (R4412)
      - Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention (R4412)
      - Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective (R4412)
      - +  -  Sous-section 5 : Contrôle de l'exposition (R4412)
        
            Paragraphe 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle (R4412)
        
            Paragraphe 2 : Contrôle des valeurs limites biologiques (R4412)
      - Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident (R4412)
      - Sous-section 7 : Information et formation des travailleurs (R4412)
      - +  -  Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs (R4412)
        
        +  -  Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé (R4412)
        
            Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires (R4412)
        
            Sous-paragraphe 2 : Dossier médical (R4412)
    - + - Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (R4412)
      - Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (R4412)
      - Sous-section 2 : Évaluation des risques (R4412)
      - Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention (R4412)
      - +  -  Sous-section 4 : Contrôle de l'exposition (R4412)
        
            Paragraphe 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle (R4412)
        
            Paragraphe 2 : Contrôle des valeurs limites biologiques (R4412)
      - Sous-section 5 : Mesures en cas d'accidents ou d'incidents (R4412)
      - Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs (R4412)
    - + - Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante (R4412)
      - Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (R4412)
      - +  -  Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante (R4412)
        
            Paragraphe 1 : Evaluation initiale des risques (R4412)
        
            Paragraphe 2 : Valeur limite d'exposition professionnelle (R4412)
        
            Paragraphe 3 : Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle (R4412)
        
            Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention (R4412)
        
            Paragraphe 5 : Information et formation des travailleurs (R4412)
        
            Paragraphe 6 : Organisation du travail (R4412)
        
            Paragraphe 7 : Suivi de l'exposition (R4412)
        
            Paragraphe 8 : Traitement des déchets (R4412)
        
            Paragraphe 9 : Protection de l'environnement du chantier (R4412)
      - +  -  Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant (R4412)
        
            Paragraphe 1 : Champ d'application (R4412)
        
            Paragraphe 2 : Evaluation des risques et mesurage des empoussièrements (R4412)
        
            Paragraphe 3 : Certification des entreprises (R4412)
        
            Paragraphe 4 : Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage (R4412)
        
            Paragraphe 5 : Dispositions applicables en fin de travaux (R4412)
        
            Paragraphe 6 : Formation (R4412)
      - +  -  Sous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (R4412)
        
            Paragraphe 1 : Champ d'application (R4412)
        
            Paragraphe 2 : Définition d'un mode opératoire (R4412)
    - + - Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux (R4412)
      - Sous-section 1 : Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle (R4412)
      - Sous-section 2 : Fixation des valeurs limites biologiques (R4412)
      - Sous-section 3 : Silice cristalline (R4412)
      - Sous-section 4 : Plomb et ses composés (R4412)
- + - Titre II : Prévention des risques biologiques (R442)
  - Chapitre Ier : Dispositions générales (R4421)
  - Chapitre II : Principes de prévention (R4422)
  - Chapitre III : Évaluation des risques (R4423)
  - + - Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention (R4424)
    - Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités (R4424)
    - Section 2 : Dispositions particulières à certaines activités (R4424)
  - + - Chapitre V : Information et formation des travailleurs (R4425)
    - Section 1 : Information (R4425)
    - Section 2 : Formation (R4425)
  - + - Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs (R4426)
    - Section 1 : Liste des travailleurs exposés (R4426)
    - Section 2 : Mise en œuvre du suivi individuel (R4426)
    - Section 3 : Dossier médical (R4426)
    - Section 4 : Suivi des pathologies (R4426)
  - Chapitre VII : Déclaration administrative (R4427)
- + - Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit (R443)
  - + - Chapitre Ier : Dispositions générales (R4431)
    - Section 1 : Définitions (R4431)
    - Section 2 : Valeurs limites d'exposition professionnelle (R4431)
  - Chapitre II : Principes de prévention (R4432)
  - Chapitre III : Évaluation des risques (R4433)
  - + - Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention (R4434)
    - Section 1 : Prévention collective (R4434)
    - Section 2 : Protection individuelle (R4434)
  - Chapitre V : Surveillance médicale (R4435)
  - Chapitre VI : Information et formation des travailleurs (R4436)
  - Chapitre VII : Dispositions dérogatoires (R4437)
- + - Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques (R444)
  - Chapitre Ier : Dispositions générales (R4441)
  - Chapitre II : Principes de prévention (R4442)
  - Chapitre III : Valeurs limites d'exposition (R4443)
  - Chapitre IV : Évaluation des risques (R4444)
  - Chapitre V : Mesures et moyens de prévention (R4445)
  - Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé (R4446)
  - Chapitre VII : Information et formation des travailleurs (R4447)
- + - Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements (R445)
  - + - Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants (R4451)
    - Section 1 : Champ d'application (R4451)
    - Section 2 : Principes de prévention (R4451)
    - + - Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence (R4451)
      - Sous-section 1 : Valeurs limites d'exposition (R4451)
      - Sous-section 2 : Niveau de référence (R4451)
      - Sous-section 3 : Méthode de calcul des doses (R4451)
    - Section 4 : Evaluation des risques (R4451)
    - + - Section 5 : Mesures et moyens de prévention (R4451)
      - Sous-section 1 : Mesures de protection collective (R4451)
      - +  -  Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail (R4451)
        
            Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation (R4451)
        
            Paragraphe 2 : Signalisation des sources de rayonnements ionisants (R4451)
        
            Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants (R4451)
        
            Paragraphe 4 : Conditions et modalités d'accès (R4451)
        
            Paragraphe 5 : Gestion de la contrainte de dose (R4451)
        
            Paragraphe 6 : Dispositions communes (R4451)
      - +  -  Sous-section 3 : Coordination de la prévention (R4451)
        
            Paragraphe 1 : Mesures préalables à l'exécution d'une opération (R4451)
        
            Paragraphe 2 : Certification des entreprises intervenant en zone contrôlée (R4451)
    - + - Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention (R4451)
      - +  -  Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants (R4451)
        
            Paragraphe 1 : Vérification initiale (R4451)
        
            Paragraphe 2 : Vérification périodique (R4451)
        
            Paragraphe 3 : Vérification lors d'une remise en service (R4451)
      - +  -  Sous-section 2 : Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d'opérations d'acheminement de substances radioactives (R4451)
        
            Paragraphe 1 : Vérification initiale (R4451)
        
            Paragraphe 2 : Vérification périodique (R4451)
        
            Paragraphe 3 : Vérification en cas de cessation définitive d'activité (R4451)
      - Sous-section 3 : Vérification de l'instrumentation de radioprotection (R4451)
      - Sous-section 4 : Dispositions d'application (R4451)
    - + - Section 7 : Conditions d'emploi des travailleurs (R4451)
      - Sous-section 1 : Evaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants (R4451)
      - Sous-section 2 : Protection individuelle (R4451)
      - Sous-section 3 : Classement des travailleurs (R4451)
    - + - Section 8 : Information et formation des travailleurs (R4451)
      - Sous-section 1 : Dispositions générales (R4451)
      - Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux situations potentielles d'exposition à une source radioactive orpheline (R4451)
      - Sous-section 3 : Dispositions spécifiques relatives à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle (R4451)
    - + - Section 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs (R4451)
      - Sous-section 1 : Surveillance dosimétrique individuelle (R4451)
      - +  -  Sous-section 2 : Gestion des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle (R4451)
        
            Paragraphe 1 : Transmission des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants (R4451)
        
            Paragraphe 2 : Modalités d'accès aux données de la surveillance dosimétrique individuelle (R4451)
        
            Paragraphe 3 : Dispositions d'application (R4451)
      - +  -  Sous-section 3 : Evénement significatif et dépassement des valeurs limites (R4451)
        
            Paragraphe 1 : Evénement significatif (R4451)
        
            Paragraphe 2 : Dépassement de valeurs limites (R4451)
    - + - Section 10 : Suivi de l'état de santé des travailleurs (R4451)
      - Sous-section 1 : Modalités spécifiques du suivi individuel renforcé (R4451)
      - Sous-section 2 : Modalités spécifiques applicables aux professionnels de santé au travail, ainsi qu'aux services de prévention et de santé au travail et services de santé au travail en agriculture, assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants (R4451)
    - + - Section 11 : Exposition exceptionnelle (R4451)
      - Sous-section 1 : Exposition soumise à autorisation (R4451)
      - Sous-section 2 : Gestion du dépassement de dose (R4451)
      - Sous-section 3 : Exposition à bord d'engins spatiaux (R4451)
    - + - Section 12 : Situation d'urgence radiologique (R4451)
      - Sous-section 1 : Champ d'application (R4451)
      - Sous-section 2 : Organisation préalable à la situation d'urgence radiologique (R4451)
      - +  -  Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique (R4451)
        
            Paragraphe 1 : Moyens organisationnels et techniques (R4451)
        
            Paragraphe 2 : Conditions d'intervention (R4451)
        
            Paragraphe 3 : Gestion de la surveillance dosimétrique (R4451)
        
            Paragraphe 4 : Suivi de l'état de santé des travailleurs à l'issue d'une situation d'urgence radiologique (R4451)
        
            Paragraphe 5 : Dispositions d'application (R4451)
    - + - Section 13 : Organisation de la radioprotection (R4451)
      - Sous-section 1 : Champ d'application (R4451)
      - Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection (R4451)
      - Sous-section 3 : Mission du conseiller en radioprotection (R4451)
      - Sous-section 4 : Dispositions d'application (R4451)
    - + - Section 14 : Missions de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (R4451)
      - Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants (R4451)
      - Sous-section 2 : Appui technique (R4451)
      - Sous-section 3 : Dispositions particulières (R4451)
    - Section 15 : Autres systèmes de contrôle (R4451)
    - Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique (R4451)
  - + - Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels (R4452)
    - Section 1 : Définitions (R4452)
    - Section 2 : Principes de prévention (R4452)
    - Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle (R4452)
    - Section 4 : Evaluation des risques (R4452)
    - Section 5 : Mesures et moyens de prévention (R4452)
    - Section 6 : Information et formation des travailleurs (R4452)
    - Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé (R4452)
    - Annexes (R4452)
  - + - Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques (R4453)
    - Section 1 : Définitions (R4453)
    - Section 2 : Principes de prévention (R4453)
    - Section 3 : Valeurs limites (R4453)
    - Section 4 : Evaluation des risques (R4453)
    - Section 5 : Mesures et moyens de prévention (R4453)
    - Section 6 : Information et formation des travailleurs (R4453)
    - Section 7 : Suivi de l'état de santé des travailleurs (R4453)
    - Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels (R4453)
    - Section 9 : Dispositions particulières applicables aux équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé (R4453)
- + - Titre VI : Autres risques (R446)
  - + - Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare (R4461)
    - Section 1 : Définitions et dispositions générales (R4461)
    - + - Section 2 : Evaluation des risques (R4461)
      - Sous-section 1 : Document unique (R4461)
      - Sous-section 2 : Conseiller à la prévention hyperbare (R4461)
    - + - Section 3 : Mesures et moyens de prévention (R4461)
      - +  -  Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare (R4461)
        
            Paragraphe 1 : Procédures et méthodes d'intervention, procédures de secours et manuel de sécurité hyperbare (R4461)
        
            Paragraphe 2 : Fiche de sécurité (R4461)
      - +  -  Sous-section 2 : Règles techniques (R4461)
        
        +  -  Paragraphe 1 : Gaz et mélanges gazeux respiratoires (R4461)
        
            Sous-paragraphe 1 : Principes (R4461)
        
            Sous-paragraphe 2 : Composition des gaz (R4461)
        
            Paragraphe 2 : Equipements de protection individuelle (R4461)
        
            Paragraphe 3 : Contrôle des gaz et détendeurs (R4461)
    - + - Section 4 : Formation (R4461)
      - Sous-section 1 : Certificat d'aptitude à l'hyperbarie et certificat de conseiller à la prévention hyperbare (R4461)
      - Sous-section 2 : Organisation de la formation (R4461)
      - +  -  Sous-section 3 : Habilitation, accréditation et certification (R4461)
        
            Paragraphe 1 : Habilitation (R4461)
        
            Paragraphe 2 : Accréditation et certification (R4461)
    - + - Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare (R4461)
      - Sous-section 1 : Dispositions communes (R4461)
      - +  -  Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare (R4461)
        
            Paragraphe 1 : Equipe d'intervention (R4461)
        
            Paragraphe 2 : Interventions en apnée (R4461)
      - +  -  Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare (R4461)
        
            Paragraphe 1 : Equipe de travaux (R4461)
        
            Paragraphe 2 : Equipements de travail (R4461)
        
            Paragraphe 3 : Dispositif de certification (R4461)
    - Section 6 : Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare (R4461)
  - + - Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique (R4462)
    - Section 1 : Champ d'application et définitions (R4462)
    - Section 2 : L'étude de sécurité (R4462)
    - Section 3 : Mesures générales de sécurité (R4462)
    - + - Section 4 : Implantation des installations et transports internes (R4462)
      - Sous-section 1 : Implantation des installations et des postes de travail (R4462)
      - Sous-section 2 : Transports de substances ou d'objets explosifs internes au site (R4462)
    - + - Section 5 : Exigences de sécurité concernant les installations (R4462)
      - Sous-section 1 : Caractéristiques générales (R4462)
      - Sous-section 2 : Issues et dégagements (R4462)
      - Sous-section 3 : Installations électriques et précaution contre l'électricité statique (R4462)
    - Section 6 : Encadrement et formation (R4462)
    - Section 7 : Dispositions administratives (R4462)

+ - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (R45)
- + - Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (R451)
  - + - Chapitre Ier : Dispositions générales (R4511)
    - Section 1 : Champ d'application. (R4511)
    - Section 2 : Coordination de la prévention. (R4511)
  - + - Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération (R4512)
    - Section 1 : Dispositions générales. (R4512)
    - Section 2 : Inspection commune préalable. (R4512)
    - Section 3 : Plan de prévention. (R4512)
    - Section 4 : Travail isolé. (R4512)
    - Section 5 : Information des travailleurs. (R4512)
  - + - Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations (R4513)
    - Section 1 : Inspections et réunions périodiques de coordination. (R4513)
    - Section 2 : Locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures. (R4513)
    - Section 3 : Suivi individuel de l'état de santé (R4513)
  - + - Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel (R4514)
    - Section 1 : Dispositions communes. (R4514)
    - Section 2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice. (R4514)
    - Section 3 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure. (R4514)
  - + - Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement (R4515)
    - Section 1 : Champ d'application. (R4515)
    - Section 2 : Protocole de sécurité. (R4515)
- + - Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (R452)
  - Chapitre Ier : Champ d'application (R4521)
  - Chapitre II : Coordination de la prévention (R4522)
  - + - Chapitre III : Comité social et économique (R4523)
    - Section 1 : Attributions particulières. (R4523)
    - + - Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif. (R4523)
      - Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants. (R4523)
      - Sous-section 2 : Fonctionnement de la commission élargie (R4523)
      - Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base. (R4523)
  - + - Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail (R4524)
    - Section 1 : Mise en place. (R4524)
    - Section 2 : Missions. (R4524)
    - Section 3 : Composition. (R4524)
    - Section 4 : Fonctionnement. (R4524)
  - Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours (R4525)
  - Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait (R4526)
- + - Titre III : Bâtiment et génie civil (R453)
  - Chapitre Ier : Principes de prévention (R4531)
  - + - Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil (R4532)
    - Section 1 : Catégories d'opérations. (R4532)
    - Section 2 : Déclaration préalable. (R4532)
    - + - Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (R4532)
      - Sous-section 1 : Obligations du maître d'ouvrage. (R4532)
      - +  -  Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (R4532)
        
            Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur. (R4532)
        
            Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission. (R4532)
        
            Paragraphe 3 : Compétences. (R4532)
        
            Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation. (R4532)
      - Sous-section 3 : Registre-journal. (R4532)
    - + - Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. (R4532)
      - Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. (R4532)
      - Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie. (R4532)
    - + - Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. (R4532)
      - Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. (R4532)
      - Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie. (R4532)
    - + - Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. (R4532)
      - Sous-section 1 : Conditions de mise en place. (R4532)
      - Sous-section 2 : Composition. (R4532)
      - Sous-section 3 : Fonctionnement. (R4532)
    - Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. (R4532)
  - + - Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux (R4533)
    - Section 1 : Voies et réseaux divers. (R4533)
    - Section 2 : Dérogations. (R4533)
  - + - Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux (R4534)
    - Section 1 : Champ d'application. (R4534)
    - + - Section 2 : Mesures générales de sécurité. (R4534)
      - Sous-section 1 : Chutes de personnes. (R4534)
      - Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier. (R4534)
      - Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier. (R4534)
      - Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres. (R4534)
    - Section 3 : Opération de chargement ou de déchargement en hauteur. (R4534)
    - Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert. (R4534)
    - + - Section 5 : Travaux souterrains. (R4534)
      - Sous-section 1 : Éboulements et chutes de blocs. (R4534)
      - Sous-section 2 : Ventilation. (R4534)
      - Sous-section 3 : Circulation. (R4534)
      - Sous-section 4 : Signalisation et éclairage. (R4534)
    - Section 6 : Travaux de démolition. (R4534)
    - + - Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. (R4534)
      - Sous-section 1 : Plates-formes de travail. (R4534)
      - Sous-section 2 : Passerelles et escaliers. (R4534)
    - Section 8 : Travaux sur toitures. (R4534)
    - Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures. (R4534)
    - Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint. (R4534)
    - Section 11 : Étaiements, cintres et coffrages. (R4534)
    - + - Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques. (R4534)
      - +  -  Sous-section 1 : Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A. (R4534)
        
            Paragraphe 1 : Champ d'application. (R4534)
        
            Paragraphe 2 : Distances minimales de sécurité. (R4534)
        
            Paragraphe 3 : Travaux exécutés hors tension. (R4534)
        
            Paragraphe 4 : Travaux exécutés sous tension. (R4534)
        
            Paragraphe 5 : Dispositions communes. (R4534)
      - Sous-section 2 : Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A. (R4534)
    - Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage. (R4534)
    - Section 14 : Travaux exposant à des risques de projection. (R4534)
    - Section 15 : Travaux exposant à des risques de noyade. (R4534)
    - Section 16 : Mesures d'hygiène. (R4534)
    - Section 17 : Hébergement. (R4534)
    - Section 18 : Premiers secours. (R4534)
    - Section 19 : Affichage et information. (R4534)
    - Section 20 : Dérogations. (R4534)
  - + - Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants (R4535)
    - Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil. (R4535)
    - Section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. (R4535)
    - + - Section 3 : Risques chimiques. (R4535)
      - Sous-section 1 : Mesures générales de prévention des risques chimiques. (R4535)
      - Sous-section 2 : Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. (R4535)
      - Sous-section 3 : Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante. (R4535)
    - + - Section 4 : Risques électriques (R4535)
      - Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques (R4535)
      - Sous-section 2 : Opérations sur ou au voisinage des installations électriques (R4535)
    - Section 5 : Risque hyperbare (R4535)
- + - Titre IV : Autres activités et opérations (R454)
  - + - Chapitre Ier : Manutention des charges (R4541)
    - Section 1 : Dispositions générales. (R4541)
    - Section 2 : Principes de prévention. (R4541)
    - Section 3 : Évaluation des risques. (R4541)
    - Section 4 : Mesures et moyens de prévention. (R4541)
    - Section 5 : Surveillance médicale. (R4541)
  - + - Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation (R4542)
    - Section 1 : Champ d'application et définitions. (R4542)
    - Section 2 : Évaluation des risques. (R4542)
    - Section 3 : Mesures et moyens de prévention. (R4542)
    - Section 4 : Ambiance physique de travail. (R4542)
    - Section 5 : Suivi individuel de l'état de santé (R4542)
    - Section 6 : Surveillance médicale. (R4542)
  - + - Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. (R4543)
    - Section 1 : Champ d'application. (R4543)
    - Section 2 : Etude de sécurité spécifique. (R4543)
    - Section 3 : Information des travailleurs intervenants. (R4543)
    - Section 4 : Organisation de l'intervention. (R4543)
    - Section 5 : Travailleurs isolés. (R4543)
    - Section 6 : Formation des travailleurs. (R4543)
    - Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs. (R4543)
  - + - Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (R4544)
    - Section 1 : Champ d'application et définitions (R4544)
    - Section 2 : Obligations générales de l'employeur (R4544)
    - Section 3 : Prescriptions particulières (R4544)
    - Section 4 : Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (R4544)

+ - Livre VI : Institutions et organismes de prévention (R46)
- + - Titre II : Services de prévention et de santé au travail (R462)
  - Chapitre Ier : Champ d'application (R4621)
  - + - Chapitre II : Missions et organisation (R4622)
    - Section 1 : Organisation des services de prévention et de santé au travail. (R4622)
    - + - Section 2 : Services autonomes de prévention et de santé au travail. (R4622)
      - Sous-section 1 : Services de prévention et de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement. (R4622)
      - Sous-section 2 : Services de prévention et de santé au travail interétablissements. (R4622)
      - Sous-section 3 : Services de prévention et de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale. (R4622)
    - + - Section 3 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises. (R4622)
      - +  -  Sous-section 1 : Organisation du service de prévention et de santé au travail. (R4622)
        
            Paragraphe 1 : Mise en place et administration. (R4622)
        
            Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion. (R4622)
        
            Paragraphe 3 : Secteurs. (R4622)
        
            Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants (R4622)
      - Sous-section 2 : Commission médico-technique. (R4622)
      - +  -  Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation. (R4622)
        
            Paragraphe 1 : Dispositions communes. (R4622)
        
            Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la commission de contrôle. (R4622)
      - Sous-section 4 : Contractualisation. (R4622)
      - +  -  Sous-section 5 : Certification (R4622)
        
            Paragraphe 1 : Principes (R4622)
        
            Paragraphe 2 : Référentiels (R4622)
    - + - Section 4 : Dispositions communes. (R4622)
      - Sous-section 1 : Agréments (R4622)
      - Sous-section 2 : Rapports (R4622)
  - + - Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail (R4623)
    - + - Section 1 : Médecin du travail. (R4623)
      - Sous-section 1 : Missions du médecin du travail. (R4623)
      - +  -  Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice. (R4623)
        
            Paragraphe 1 : Recrutement. (R4623)
        
            Paragraphe 2 : Nomination. (R4623)
        
            Paragraphe 3 : Changement d'affectation. (R4623)
        
            Paragraphe 4 : Modalités d'exercice. (R4623)
      - Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation. (R4623)
      - Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat. (R4623)
    - Section 2 : Collaborateur médecin. (R4623)
    - Section 3 : Interne en médecine du travail. (R4623)
    - Section 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice. (R4623)
    - + - Section 5 : Personnel infirmier. (R4623)
      - +  -  Sous-section 1 : Dispositions communes. (R4623)
        
            Paragraphe 1 : Missions (R4623)
        
            Paragraphe 2 : Formation (R4623)
      - Sous-section 2 : Le personnel infirmier en entreprise. (R4623)
      - Sous-section 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises. (R4623)
    - Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises. (R4623)
    - Section 7 : Assistant de service de santé au travail. (R4623)
  - + - Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail (R4624)
    - Section 1 : Actions sur le milieu de travail. (R4624)
    - + - Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur (R4624)
      - +  -  Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs (R4624)
        
            Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention (R4624)
        
            Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs (R4624)
        
            Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs (R4624)
      - +  -  Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs (R4624)
        
            Paragraphe 1 : Définition des postes à risque (R4624)
        
            Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche (R4624)
        
            Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé (R4624)
        
            Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle (R4624)
      - +  -  Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle (R4624)
        
            Paragraphe 1 : Visite de préreprise (R4624)
        
            Paragraphe 2 : Visite de reprise (R4624)
        
            Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison (R4624)
      - Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail (R4624)
      - Sous-section 5 : Examens complémentaires (R4624)
      - +  -  Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux (R4624)
        
            Paragraphe 1 : Dispositions diverses (R4624)
        
            Paragraphe 2 : Télésanté au travail (R4624)
      - Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude (R4624)
      - Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail (R4624)
      - Sous-section 9 : Dossier médical en santé au travail (R4624)
    - + - Section 3 : Documents et rapports. (R4624)
      - Sous-section 1 : Fiche d'entreprise. (R4624)
      - Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude (R4624)
    - Section 4 : Recherches, études et enquêtes. (R4624)
    - + - Section 5 : Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs (R4624)
      - Sous-section 1 : Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d'employeurs (R4624)
      - Sous-section 2 : Service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi mutualisé de l'état de santé de ce travailleur (R4624)
      - Sous-section 3 : Modalités du suivi de l'état de santé du travailleur (R4624)
  - + - Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs (R4625)
    - Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée (R4625)
    - + - Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires (R4625)
      - Sous-section 1 : Champ d'application (R4625)
      - Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail (R4625)
      - Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail (R4625)
      - +  -  Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires (R4625)
        
            Paragraphe 1 : Dispositions communes (R4625)
        
            Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires (R4625)
        
            Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires (R4625)
      - Sous-section 5 : Documents et rapports (R4625)
      - Sous-section 6 : Dossier médical (R4625)
      - Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices (R4625)
    - Section 2 : Salarié saisonnier. (R4625)
    - + - Section 3 : Travailleurs éloignés (R4625)
      - Sous-section 1 : Champ d'application (R4625)
      - Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail (R4625)
      - Sous-section 3 : Echanges d'informations, documents et rapports (R4625)
      - Sous-section 4 : Dossier médical en santé au travail (R4625)
      - Sous-section 5 : Contestation des avis médicaux (R4625)
    - Section 4 : Travailleurs des entreprises extérieures (R4625)
  - + - Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (R4626)
    - Section 1 : Champ d'application. (R4626)
    - + - Section 2 : Services de santé au travail. (R4626)
      - Sous-section 1 : Organisation. (R4626)
      - Sous-section 2 : Rapport annuel. (R4626)
    - + - Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail (R4626)
      - Sous-section 1 : Médecin du travail (R4626)
      - Sous-section 2 : Equipes pluridisciplinaires (R4626)
    - + - Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail (R4626)
      - Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail. (R4626)
      - +  -  Sous-section 2 : Examens médicaux. (R4626)
        
            Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations. (R4626)
        
            Paragraphe 2 : Examens périodiques. (R4626)
        
            Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée. (R4626)
        
            Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail (R4626)
        
            Paragraphe 5 : Examens complémentaires. (R4626)
        
            Paragraphe 6 : Déroulement des examens médicaux. (R4626)
    - + - Section 5 : Documents et rapports. (R4626)
      - Sous-section 1 : Rapport annuel d'activité. (R4626)
      - Sous-section 2 : Dossier médical et fiche médicale d'aptitude. (R4626)
- + - Titre III : Service social du travail (R463)
  - Chapitre Ier : Mise en place et missions (R4631)
  - Chapitre II : Organisation et fonctionnement (R4632)
- + - Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention (R464)
  - + - Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail (R4641)
    - + - Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail (R4641)
      - +  -  Sous-section 1 : Dispositions générales (R4641)
        
            Paragraphe 1 : Missions (R4641)
        
            Paragraphe 2 : Composition et désignation (R4641)
        
            Paragraphe 3 : Fonctionnement (R4641)
      - +  -  Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et comité national de prévention et de santé au travail (R4641)
        
            Paragraphe 1 : Conseil national d'orientation des conditions de travail (R4641)
        
            Paragraphe 2 : Groupe permanent d'orientation des conditions de travail (R4641)
      - +  -  Sous-section 3 : La commission générale et les commissions spécialisées (R4641)
        
            Paragraphe 1 : La commission générale (R4641)
        
            Paragraphe 2 : Les commissions spécialisées (R4641)
    - + - Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail (R4641)
      - +  -  Sous-section 1 : Dispositions générales (R4641)
        
            Paragraphe 1 : Missions (R4641)
        
            Paragraphe 2 : Composition et désignation (R4641)
        
            Paragraphe 3 : Fonctionnement (R4641)
      - +  -  Sous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travail (R4641)
        
            Paragraphe 1 : Missions (R4641)
        
            Paragraphe 2 : Composition (R4641)
        
            Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement (R4641)
      - +  -  Sous-section 3 : Le comité régional de prévention et de santé au travail (R4641)
        
            Paragraphe 1 : Missions (R4641)
        
            Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement (R4641)
  - + - Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (R4642)
    - Section 1 : Missions de l'agence et de son réseau (R4642)
    - + - Section 2 : Organisation et fonctionnement. (R4642)
      - Sous-section 1 : Conseil d'administration. (R4642)
      - Sous-section 2 : Directeur général et personnels de l'agence (R4642)
      - Sous-section 3 : Conseil scientifique (R4642)
    - Section 3 : Régime financier et comptable (R4642)
  - + - Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité (R4643)
    - Section 1 : Dispositions générales. (R4643)
    - + - Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. (R4643)
      - Sous-section 1 : Missions. (R4643)
      - Sous-section 2 : Composition. (R4643)
      - +  -  Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement. (R4643)
        
            Paragraphe 1 : Comité national. (R4643)
        
            Paragraphe 2 : Comités régionaux. (R4643)
        
            Paragraphe 3 : Membres des comités. (R4643)
        
            Paragraphe 4 : Dispositions financières. (R4643)
  - + - Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. (R4644)
    - Section 1 : Conditions d'exercice. (R4644)
    - Section 2 : Enregistrement. (R4644)

+ - Livre VII : Contrôle (R47)
- + - Titre Ier : Documents et affichages obligatoires (R471)
  - Chapitre unique (R4711)
- + - Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification (R472)
  - + - Chapitre Ier : Mises en demeure (R4721)
    - Section 1 : Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. (R4721)
    - + - Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail. (R4721)
      - Sous-section 1 : Mise en demeure préalable au procès-verbal. (R4721)
      - Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité. (R4721)
      - Sous-section 3 : Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques. (R4721)
  - + - Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures (R4722)
    - Section 1 : Aération et assainissement des locaux de travail. (R4722)
    - Section 2 : Éclairage des lieux de travail. (R4722)
    - Section 3 : Équipements de travail et moyens de protection. (R4722)
    - + - Section 4 : Risques chimiques. (R4722)
      - Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle. (R4722)
      - Sous-section 2 : Amiante. (R4722)
    - Section 5 : Bruit. (R4722)
    - Section 6 : Vibrations mécaniques. (R4722)
    - Section 7 : Rayonnements . (R4722)
    - Section 8 : Travaux du bâtiment et du génie civil. (R4722)
    - Section 9 : Installations électriques (R4722)
    - Section 10 : Analyse de toutes matières ou d'équipements susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux (R4722)
    - Section 11 : Dispositions communes (R4722)
  - Chapitre III : Recours (R4723)
  - + - Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications (R4724)
    - Section 1 : Accréditations. (R4724)
    - Section 2 : Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail. (R4724)
    - Section 3 : Organismes de vérification des équipements de travail. (R4724)
    - + - Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques. (R4724)
      - Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle. (R4724)
      - Sous-section 2 : Contrôle de la concentration en fibres d'amiante. (R4724)
      - Sous-section 3 : Contrôle des valeurs limites biologiques. (R4724)
    - Section 5 : Contrôle des ambiances physiques de travail. (R4724)
    - Section 6 : Vérification des installations électriques (R4724)
- + - Titre III : Mesures et procédures d'urgence (R473)
  - + - Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité (R4731)
    - Section 1 : Arrêt de travaux. (R4731)
    - Section 2 : Arrêt d'activité. (R4731)
  - Chapitre II : Procédures de référé (R4732)
  - + - Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans (R4733)
    - Section 1 : Dispositions générales (R4733)
    - + - Section 2 : Retrait d'affectation à certains travaux (R4733)
      - Sous-section 1 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits (R4733)
      - Sous-section 2 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés (R4733)
    - Section 3 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage (R4733)
    - Section 4 : Dispositions communes (R4733)
- + - Titre IV : Dispositions pénales (R474)
  - + - Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité (R4741)
    - Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son représentant. (R4741)
    - Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant. (R4741)
    - Section 3 : Dispositions particulières aux personnes morales. (R4741)
  - Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés (R4742)
  - Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (R4743)
  - Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil (R4744)
  - Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail (R4745)
  - Chapitre VI : Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (R4746)
- + - Titre V : Amendes administratives (R475)
  - Chapitre Ier : Dispositions communes (R4751)
  - Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail (R4752)
  - Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans (R4753)
  - Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux (R4754)
  - Chapitre V : Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (R4755)

+ - Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (R48)
- Titre Ier : Dispositions générales (R481)
- + - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (R482)
  - Chapitre Ier : Dispositions générales (R4821)
  - Chapitre II : Services de santé au travail (R4822)
- Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines (R483)

L/R

Code du travail

Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Services de santé au travail

Article R4822-1

Version en vigueur, applicable depuis le 07-02-2020

La décision prévue à l'article L. 4822-1 est prise par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sur la proposition du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population constatant l'absence de médecin du travail dans l'archipel.

Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.