04061004:06 - Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer (R83)
Presse-papier
Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions générales
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions générales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Chapitre II : Inspection du travail
Section 1 : Compétences et moyens d'intervention
Article D8322-1
Version en vigueur, applicable depuis le 13-02-2021
Les agents de contrôle de l'inspection du travail exerçant en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ont les mêmes attributions que les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 exerçant en métropole.
Section 2 : Systèmes d'inspection du travail
Article R8322-2
Version en vigueur, applicable depuis le 01-04-2021
Pour l'application des articles R. 8115-1 à R. 8115-4, R. 8115-6 , R. 8122-1 et R. 8122-2 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° Les attributions dévolues aux directeurs régionaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont exercées :
a) Par les directeurs de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
b) Par le directeur général des populations en Guyane ;
c) Par le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Les dispositions relatives aux responsables d'unités départementales ne s'appliquent pas.
Chapitre III : Lutte contre le travail illégal
Article R8323-1
Version en vigueur, applicable depuis le 01-05-2008
Dans le département de la Guyane, le document mentionnant le numéro individuel d'identification prévu au a du 1° de l'article D. 8222-7 est remplacé par une attestation certifiant que le cocontractant est connu des services fiscaux de son Etat d'établissement ou de domiciliation.
Article R8323-2
Version en vigueur, applicable depuis le 17-07-2024
Pour l'application des articles R. 8253-1 et R. 8253-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 8251-1 et L. 8251-2 sont remplacées par la référence à l'article L. 8323-2.
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Pas de dispositions réglementaires correspondantes
Pas de dispositions législatives correspondantes
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